Politique de Confidentialité, Protection de la Vie Privée et Conformité RGPD
Le Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Hérault accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et correspondants. La présente politique détaille nos engagements rigoureux de non-commercialisation et de transparence conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Hérault (CDCT 34)
Maison des Sports, 66 Esplanade de l'Égalité, 34086 Montpellier Cedex 4
Représenté par son Président de Conseil d'Administration.
Délégué à la protection des données (DPO référent) : dpo@cyclotourisme-herault.fr
2. Données Collectées et Finalités Légitimes
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités statutaires de notre association :
- Gestion des Adhésions et Licences : Identité, adresse postale, date de naissance, certificat médical, coordonnées de contact (base légale : exécution du contrat associatif).
- Formulaire de Correspondance et Signalements : Nom, courrier électronique, numéro de téléphone, texte du message (base légale : intérêt légitime de réponse aux usagers).
- Gestion des Reçus Fiscaux de Dons : Coordonnées complètes et montant du don (base légale : obligation légale selon le Code Général des Impôts).
3. Interdiction Stricte de Commercialisation ou Cession
Le CDCT 34 s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marchande. Les seules transmissions éventuelles sont limitées à la Fédération Française de Vélo (FFVélo) pour l'établissement de la licence fédérale officielle et de l'assurance sportive obligatoire.
4. Durée de Conservation des Données
| Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation | Fondement Juridique |
|---|---|---|
| Fichier des adhérents actifs | Durée de l'adhésion + 3 ans d'inactivité | Gestion de la vie associative |
| Reçus fiscaux de dons Cerfa | 6 ans à compter de l'émission | Obligation fiscale légale (Art. L102 B du LPF) |
| Messages de contact et signalements | 1 an après le traitement de la demande | Suivi de la relation d'information |
| Logs techniques du serveur web | 12 mois glissants | Sécurité informatique réglementaire |
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un courrier postal au siège du Comité à Montpellier ou un courriel motivé à notre délégué référent. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Politique en Matière de Traceurs et Cookies
Le site internet du CDCT 34 applique le principe de sobriété numérique : nous n'utilisons aucun cookie publicitaire tiers, aucun pixel de suivi de réseau social et aucun outil d'analyse comportementale intrusif. Les seuls cookies déposés sont strictement techniques et nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.