LOI 1901 CDCT 34 • CYCLOTOURISME

Soutenir Notre Action d'Intérêt Général : Dons Civiques et Bénévolat Actif

Déduction Fiscale Loi 1901
Solidarité associative et soutien aux actions d'utilité publique

Le Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Hérault agit en toute indépendance grâce à l'engagement bénévole et au soutien financier de citoyens soucieux de développer les mobilités douces et de préserver notre patrimoine naturel. Chaque contribution financière donne droit aux avantages fiscaux légaux réservés aux organismes d'intérêt général.

Principe Statutaire de Réinvestissement Intégral

Garantie Légale Loi 1901

Conformément à nos statuts d'association non lucrative, aucun bénéfice ne peut être distribué à quelque titre que ce soit. Nos administrateurs et dirigeants exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et bénévole.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

1. Régime Fiscal des Dons aux Organismes d'Intérêt Général

En application des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons et cotisations consentis au Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Hérault ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle :

  • Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable net. Lorsque les dons dépassent cette limite, l'excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
    Exemple concret : Un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale de 66 €.
  • Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est adressé systématiquement à chaque donateur par voie électronique ou postale dès réception et encaissement du versement.

2. À Quoi Servent Vos Dons en 2026 ?

Les fonds collectés sont affectés avec une rigueur comptable absolue aux quatre piliers prioritaires de notre plan d'action départemental :

Matériel d'Atelier Solidaire (30%)

Achat d'outillage robuste pour les ateliers d'autoréparation gratuits dans les zones rurales isolées de l'Hérault.

Balises Éco-Responsables (25%)

Fabrication et pose de jalons en bois imputrescible local pour canaliser les flux cyclotouristes hors des zones Natura 2000 fragiles.

Kits Sécurité Écoles (25%)

Financement de gilets rétro-réfléchissants et casques homologués pour les écoliers participant au programme Savoir Rouler à Vélo.

Cartographie Ouverte (20%)

Relevés GPS de terrain et hébergement des données cartographiques libres de droits accessibles à tous les citoyens.

3. Modalités Pratiques de Paiement Sécurisé

Vous pouvez faire parvenir votre contribution financière par les moyens républicains suivants :

  • Virement Bancaire (Recommandé - Sans frais d'intermédiaire) : Sur le compte bancaire officiel du Comité Départemental auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon (RIB transmis sur simple demande par notre secrétariat financier).
  • Chèque Bancaire : Libellé à l'ordre exclusif de "CDCT 34" et adressé par voie postale à notre siège : MAISON DES SPORTS, 66 ESPLANADE DE L'EGALITE, 34086 MONTPELLIER CEDEX 4.

4. S'Engager comme Bénévole Actif de Terrain

Si votre temps et vos compétences sont votre plus belle richesse, nous recherchons en permanence des bénévoles passionnés pour renforcer nos équipes : référents d'itinéraires départementaux, mécaniciens pédagogues, cartographes OpenStreetMap, guides naturalistes ou secrétaires de commission.

Formulaire d'Engagement Citoyen ou de Promesse de Don