Mentions Légales, Régime Juridique et Conditions Générales d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent document détaille l'identité juridique de l'éditeur, de l'hébergeur et les conditions d'exploitation du site institutionnel du CDCT 34.
1. Éditeur du Site et Identifiants Légaux
Le site internet officiel accessible à l'adresse du domaine est édité par :
- Dénomination Légale : Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Hérault (CDCT 34)
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343009292
- Numéro SIREN : 500414354
- Numéro SIRET (Siège) : 50041435400018
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
- Siège Social : MAISON DES SPORTS, 66 ESPLANADE DE L'EGALITE, 34086 MONTPELLIER CEDEX 4, France
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration du CDCT 34
- Courrier Électronique de Contact : contact@cyclotourisme-herault.fr
2. Hébergement du Service Numérique
L'infrastructure technique d'hébergement du présent site est assurée par un prestataire professionnel d'hébergement d'infrastructures de télécommunications, garantissant la sécurité des données et la disponibilité du service conformément aux standards de l'industrie.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte
L'ensemble des contenus textuels, infographies, grilles d'audit et photographies originales réalisés par les bénévoles du Comité Départemental sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, dans le cadre de notre mission d'utilité publique, les données cartographiques brutes, tracés GPX et rapports d'évaluation environnementale sont mis à disposition sous licence libre non commerciale (Creative Commons BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation commerciale, extraction de base de données à des fins lucratives ou revente payante des itinéraires est formellement interdite sans accord écrit préalable du Bureau exécutif de l'association.
4. Responsabilité Relative aux Tracés et Itinéraires Cyclables
Les fiches d'itinéraires et descriptions topographiques fournies sur ce site sont le fruit de reconnaissances de terrain méticuleuses effectuées à une date donnée. Cependant, l'état de la voirie départementale, des chemins ruraux et des conditions météorologiques méditerranéennes (crues, orages cévenols, chutes d'arbres) est par nature évolutif.
L'utilisateur pratique le cyclotourisme sous sa responsabilité pleine et entière. Il lui appartient de vérifier l'état de praticabilité des sentiers, de respecter scrupuleusement les prescriptions du Code de la Route ainsi que les arrêtés municipaux ou préfectoraux de fermeture d'accès aux massifs forestiers en période de risque incendie estival élevé. Le Comité ne saurait être tenu responsable d'un accident survenu sur un itinéraire mentionné sur son portail.
5. Indépendance Financière et Réinvestissement des Ressources
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.